Politique d’utilisation des formations en ligne

LICENCE RESTREINTE D’UTILISATION DES FORMATIONS EN LIGNE

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L’AQCAMO octroie une licence restreinte d’utilisation à l’acheteur et/ou utilisateur associé afin d’afficher sur son poste d’ordinateur et de visualiser individuellement.

Uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives pendant les 365 jours suivants l’achat de licences.

Les prix d’achat des licences sont indiqués sous chacune des formations disponibles et qui est accessible via la section membre sur le site web.

Aucune autre utilisation des droits de propriété intellectuelle de l’AQCAMO ne saurait être permise à moins d’avoir obtenu un consentement écrit préalable d’un représentant autorisé.

 

DÉFAUTS

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De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme des licences de formations, nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès au service ou au contenu illicite en cause.

 

DROIT D’AUTEUR

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Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, vidéos, images, formations, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

 

MODÉRATION DU CONTENU

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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DÉCLARATION DE L’ACHETEUR

L’acheteur déclare que tous les renseignements transmis lors de l’achat de formation ou d’inscription à un événement sont véridiques et complets, fournis en toute bonne foi.

Le terme « renseignements » fait référence :

  • Au type d’utilisation des licences
  • Au nombre de personnes qui bénéficieront de ces licences de formations en ligne
  • Pour les événements : informations du participant.